Contrat Utilisateur Cleeng

IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT

Lorsque vous vous inscrivez et utilisez le service Cleeng, vous acceptez ce contrat Utilisateur. En accédant à ce site, ou en utilisant n’importe quel service disponible, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder au site ou utiliser les services disponibles.

Remarque: le respect de votre vie privée est très important pour Cleeng, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

1. Les parties

Cleeng: Le service et la marque “Cleeng” exploités par la société “DG2ALL” BV située à Reimersbeek 14, 1082 AG, Amsterdam, Pays-Bas (KVK: 34392902).

et

Utilisateur: l’utilisateur final du service Cleeng, soit une personne physique ou une personne morale.

Ont convenu ce qui suit:

2. Définitions
2.1. Le service Cleeng : service en ligne destiné à protéger, à accéder, à partager et à monétiser du contenu.
2.2. Contenu protégé: Contenu qui a été masqué à l’aide du cache Cleeng par un éditeur, ou qui est accessible en cliquant sur un bouton Cleeng “Acheter”.
2.3. Cache Cleeng: élément couvrant qui cache le contenu protégé, contenant une courte description, les évaluations des utilisateurs, les mentions légales et des conditions d’acquisition du contenu.
2.4. Mon Compte: Un environnement personnel en ligne où un utilisateur peut accéder à ses informations personnelles, consulter le solde de son compte, le récapitulatif de ses crédits achetés et accéder aux contenus acquis avec ses crédits.
2.5. Crédits: Un moyen d’échange virtuel qu’un utilisateur peut utiliser pour acquérir des contenus protégés par le service Cleeng.
2.6. Solde du compte: Nombre de crédits achetés et / ou acquis (et non utilisés).
2.7. Editeur Cleeng: la partie qui protége son contenu en utilisant le cache Cleeng, ou le bouton Cleeng “Acheter”.
2.8. Site de l’éditeur: Site Web sur lequel le contenu protégé est hébergé.
2.9. Utilisateur: personne physique ou morale ayant enregistré un compte Cleeng.

3. Applicabilité
3.1. Le présent contrat utilisateur et la politique de confidentialité s’appliquent à tous les contrats et aux services concernant le Service Cleeng, dédié aux utilisateurs y compris les services qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le présent contrat.
3.2. Ce contrat utilisateur régit également toute relation future entre l’Utilisateur et les ayants droit de Cleeng.
3.3. Il est recommandé de lire les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité attentivement. Avant d’utiliser le Service Cleeng l’Utilisateur doit accepter le contrat. L’Utilisateur déclare avoir lu ce contrat Utilisateur et s’engage à respecter son contenu et son applicabilité en créant et / ou en accédant à Mon Compte et / ou en utilisant le Service Cleeng. Nous vous recommandons vivement d’imprimer et de sauvegarder ces documents. Ce contrat Utilisateur et la Politique de confidentialité de Cleeng peuvent être consultés sur informations légales.

4. Modifications du contrat Utilisateur et du Service Cleeng.
4.1. Cleeng se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation, sa politique de confidentialité et le service Cleeng à tout moment. Les modifications peuvent être faites pour se conformer à la loi applicable, mais pas nécessairement. Les modifications sont applicables dès leur publication. La version la plus récente des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité Cleeng peut être trouvée sur informations légales. Si un utilisateur désapprouve les amendements du contrat Utilisateur et / ou du service Cleeng, l’utilisateur du service doit cesser d’utiliser le Service Cleeng. En utilisant le Service Cleeng après sa publication, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et / ou de la Politique de confidentialité de Cleeng et s’engage à les appliquer.
4.2. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications, l’utilisation du service Cleeng doit cesser. En utilisant le Service Cleeng et / ou en accédant à Mon Compte, après la publication des amendements, l’utilisateur déclare avoir lu les documents modifiés et s’engage à les appliquer.

5. Cleeng Service
5.1. Cleeng s’efforce d’offrir le meilleur niveau de service à l’utilisateur. Toutefois, Cleeng ne peut pas garantir, à moins d’y être obligé par la loi applicable, que le Service Cleeng sera à tout moment, sûr, accessible, entièrement fonctionnel et / ou que l’utilisation du Service Cleeng saura satisfaire les exigences spécifiques de l’utilisateur.
5.2. Cleeng peut à tout moment, refuser l’accès au service Cleeng à l’utilisateur, bloquer l’accès pour une période déterminée, limiter l’accès et / ou résilier un compte d’utilisateur si:
1) L’utilisateur, selon Cleeng, est en violation des termes du présent contrat Utilisateur.
2) L’utilisateur est en violation de la loi applicable ou des règles de droit.
3) Selon Cleeng, cela est nécessaire pour des raisons techniques et / ou des questions de sécurité, pour empêcher l’accès non autorisé au Service Cleeng ou la perte de données.
5.3. L’utilisateur a la possibilité de devenir un éditeur et de profiter d’autres avantages du service Cleeng. L’option pour devenir éditeur est disponible via Mon Compte.

6. Mon Compte.
6.1. L’utilisateur déclare que tous les renseignements fournis à Cleeng sont exacts et complets.
6.2. L’utilisateur n’est pas autorisé à enregistrer un compte pour une tierce personne ou une tierce partie, à moins que la partie ne l’autorise explicitement par écrit. L’utilisateur devra produire cette autorisation, à la demande de Cleeng.
6.3. Les utilisateurs de moins de 16 (seize) ans, ou plus si la loi applicable l’exige pour commettre des actes juridiques, ne sont pas autorisés à enregistrer un compte, sauf s’ils ont une autorisation écrite du parent (s) ou tuteur légal (s). Si Cleeng la demande, l’utilisateur devra produire cette autorisation.
6.4. L’utilisateur est responsable de la confidentialité du nom utilisateur et du mot de passe liés à son compte. Il n’est pas permis de partager le nom utilisateur et le mot de passe avec une tierce personne ou partie.
6.5. Si l’utilisateur soupçonne qu’une tierce personne ou partie a accès à Mon Compte, Cleeng devra être avisé immédiatement.
6.6. Cleeng a le droit de suspendre et / ou de résilier l’accès à Mon Compte, si Cleeng soupçonne une utilisation abusive.
6.7. Cleeng n’est pas tenu de fournir une copie de sauvegarde du contenu accessible par l’utilisateur. Notez que Cleeng ne possède pas, n’héberge pas ou ne stocke pas le contenu, et que l’utilisation du contenu est régie par les termes et conditions du site de l’éditeur.
6.8. L’utilisateur reconnaît que des dysfonctionnements techniques et / ou autre (s) erreur (s) peuvent entraîner une perte de contenu et / ou des données sans que Cleeng en soit tenu pour responsable.

7. Crédits
7.1. Pour faire disparaître le cache Cleeng, vous devez utiliser des crédits Cleeng et avoir un solde de crédits suffisants et disponibles. Ces crédits peuvent uniquement être achetés à Cleeng en utilisant des méthodes de paiement standard telles que des cartes de débit ou de crédit, PayPal, des coupons promotionnels ou d’autres moyens mis à disposition. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur recevra le montant des crédits achetés sur Mon Compte. Le cas échéant, la TVA et des frais supplémentaires pourront être facturés.
7.2. Un aperçu du solde de crédit est disponible dans Mon Compte.
7.3. En achetant le contenu, le montant des crédits dûs pour y accéder, sera déduit du solde du compte de l’utilisateur et sera reparti entre Cleeng et l’éditeur.
7.4. Si un éditeur a activé le « programme de recommandation », Cleeng fera parvenir directement à l’utilisateur, le montant des crédits gagnés en recommandant le contenu.
7.5. Les crédits ne peuvent être échangés contre de l’argent. Seuls les comptes des éditeurs peuvent le faire.
7.6. En cas de dénonciation du présent contrat Utilisateur, Cleeng ne sera pas tenu de rembourser à l’utilisateur le solde des crédits.
7.7. Si l’utilisateur n’utilise pas ses crédits pendant une période de 180 jours, son compte deviendra inactif et ses crédits expireront.

8. Facturation et paiement
8.1. Cleeng utilise l’auto-facturation pour les utilisateurs. Dans Mon Compte l’utilisateur pourra accéder à un aperçu du contenu acheté et le nombre de crédits disponibles. En acceptant ce contrat Utilisateur, l’utilisateur accepte explicitement cette forme de facturation.
8.2. Au moment de l’achat de crédits à Cleeng, le montant des crédits achetés sera facturé directement, le cas échéant la TVA et des frais supplémentaires seront facturés.
8.3. Les crédits sont disponibles dès que où le paiement est effectué.
8.4. Le paiement est possible avec PayPal, Visa, Mastercard et American Express, entre autres méthodes de paiement. Les conditions peuvent varier selon le pays.
8.5. Une cause spécifique peut s’appliquer dans le cas d’un abonnement. Voir l’article 18.

8.6. Un remboursement sera accordé automatiquement, 72 heures après l’envoi de la demande dans les cas suivants :

Questions financières :
1- Le consommateur a effectué des double/multiples achats utilisant les mêmes données d’enregistrement/de connexion.

Techniques :
2- L’événement a été annulé par l’organisateur.
3- Plus de 80 % de la durée de l’évènement a été ponctué par des problèmes de diffusion dus à des difficultés venant de l’Éditeur/organisateur de l’événement (aucun son, mauvaise qualité du son et/ou faible qualité de la vidéo). Cleeng vérifiera ce fait avec l’Éditeur avant de procéder aux remboursements.
Liées au contenu :
4- Vidéo manquante – la vidéo n’a pas été fournie par l’Éditeur.
5- Le contenu induisait en erreur – la description ne correspondait pas au contenu réel de la vidéo. Cleeng se réserve le droit de vérifier une telle réclamation avec l’organisateur.
En cas de doutes Cleeng contactera l’éditeur et le consommateur pour obtenir plus d’informations et décidera si la demande du client est valable pour un remboursement.
Au delà de 48h après la fin de l’évènement aucune demande de remboursement ne sera prise en compte – même si la raison est justifiée.
Aucun remboursement ne sera effectué si l’événement est ou sera accessible en VOD (vidéo à la demande).
Aucun remboursement ne sera effectué pour raisons personnelles ayant empêché l’accès au contenu après l’achat.
En cas d’un rejet de la demande de remboursement le client en sera informé dans les 72 heures.

9. Droits de propriété intellectuelle Cleeng
9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle de Cleeng et du Service Cleeng (y compris mais non limité à: la conception du matériel, les codes source, la présentation de l’écran, les outils, l’ API, les bases de données utilisateur, la marque et les brevets), sont la propriété de DG2ALL BV et / ou de Cleeng .
9.2. L’utilisateur reçoit un droit non exclusif, non transférable, révocable et non licenciable pour utiliser le service Cleeng. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, multiplier, modifier ou changer tous travaux et œuvres protégés par les droits de propriété intellectuelle DG2ALL BV et / ou de Cleeng. L’utilisateur n’est pas non plus en droit de vendre ou de rendre public les travaux (s) protégé(s) par la propriété intellectuelle des droits de DG2ALL BV et / ou de Cleeng. L’utilisateur est en droit d’utiliser des travaux protégés par des droits de propriété intellectuelle DG2ALL BV ou Cleeng si, et dans la mesure où, cela est nécessaire pour l’utilisation du Service Cleeng.
9.3. L’utilisateur n’est pas autorisé à supprimer ou à modifier un élément de la propriété intellectuelle de DG2ALL BV et / ou de Cleeng.
9.4. En aucune façon ce contrat de licence Utilisateur ne transfert de droit de la propriété intellectuelle de DG2ALL BV et / ou de Cleeng à l’utilisateur.

10. Droits de propriété intellectuelle de l’Editeur.
10.1. L’utilisateur est conscient du fait que le contenu protégé par le cache Cleeng sur le site Web de l’Editeur peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou d’un tiers.
10.2. L’Utilisateur déclare que les droits de propriété intellectuelle des contenus de l’éditeur ou du contenu d’un tiers, légalement représenté par l’éditeur, seront respectés. La copie, la diffusion ou la publicité du contenu protégé est strictement interdite.
10.3. La citation de contenu et d’autres exceptions au droit d’auteur sont autorisées dans les conditions prévues par la loi applicable. Si l’utilisateur cite, ou se réfère à du contenu protégé, l’utilisateur est tenu de mentionner l’auteur original et l’emplacement du contenu.
10.4. L’utilisateur est tenu de consulter les termes et conditions applicables sur le site Web de l’Editeur, en matière de propriété intellectuelle, avant d’accéder à des contenus protégés. Dans le cas de termes contradictoires les termes et conditions de l’Editeur (en matière de propriété intellectuelle de l’éditeur) prévalent.

11. Signalement d’abus et remboursement.
11.1. Dans les 15 jours suivant l’achat de contenus protégés, l’utilisateur pourra, à tout moment, signaler un abus, basé sur:
1) une violation des conditions mentionnées dans le contrat Editeur Cleeng
2) un contenu inapproprié
3) une description trompeuse des contenus protégés
4) un manque de qualité du site de l’Editeur et / ou du contenu protégé
5) l’absence de contenu derrière le cache Cleeng
6) l’indisponibilité des contenus protégés en raison de problèmes techniques.
11.2. Le formulaire pour signaler un abus tel que mentionné à l’article 11.1 est disponible dans la rubrique Mon Compte et devra contenir:
a) L’URL où le contenu peut être consulté sur le site Web de l’Editeur.
b) Une déclaration contenant la nature de la plainte.
c) Les coordonnées du plaignant.
d) En ce qui concerne les signalements d’abus relatifs à une prétendue violation de la propriété intellectuelle, la déclaration doit fournir des preuves incontestables que le requérant est le propriétaire du (ou représente le propriétaire du) matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle.
11.3. Cleeng enverra une version anonyme du signalement d’abus à l’éditeur Cleeng. L’Editeur pourra répondre à cette plainte dans les cinq (5) jours ouvrables.
11.4. Si, selon Cleeng, l’abus est justifié, les crédits seront remboursés à l’utilisateur. Notez, nous REMBOURSONS UNIQUEMENT EN CREDIT Cleeng.
11.5. Le signalement d’abus peut être fait par les utilisateurs enregistrés sur Cleeng via la rubrique Mon Compte, ou directement sur le cache Cleeng visible sur le site de L’Editeur, par un tiers.
11.6. Une cause spécifique peut s’appliquer dans le cas d’un abonnement. Voir l’article 18.

11.7.  Cleeng ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de connexion et d’accès au contenu une fois la transaction effectuée, notamment les problèmes de téléchargement du contenu, téléchargement trop lent, problème de compatibilité avec certains appareils connectes, ou problèmes généraux de la qualité du contenu

 

12. Protection des renseignements personnels.
12.1. Cleeng respecte votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. La politique de confidentialité de Cleeng définit la manière dont Cleeng peut utiliser des renseignements et données personnels. Si l’utilisateur est opposé à la manière dont les informations et données seront utilisées, telle que décrite dans la Politique de confidentialité de Cleeng, alors l’utilisateur ne doit pas accepter ce contrat Utilisateur.

13. Responsabilité.
13.1. Sauf dans le cas d’une intention délibérée ou d’une négligence de la part de Cleeng, Cleeng ne sera pas responsable de tout dommage découlant du présent contrat Utilisateur, ni de l’utilisation du Service Cleeng, à moins que cette responsabilité ne puisse être exclue ou limitée par la loi applicable.
13.2. L’utilisateur reconnaît que Cleeng n’est en aucun cas responsable de la description du contenu ni du contenu réel derrière le cache Cleeng. Le contenu protégé est hébergé et contrôlé par l’Editeur. Le contenu est protégé par le cache Cleeng dans les conditions mentionnées dans le contrat Editeurs.
13.3. Si le contenu protégé par le cache Cleeng contient un lien vers un site tiers, Cleeng n’est pas responsable de l’utilisation, de la qualité, de la disponibilité, de la légalité et / ou la fiabilité de ces sites à moins que la responsabilité de Cleeng ne puisse pas être exclue ou limitée par la loi applicable.
13.4. L’utilisateur porte l’entière responsabilité de l’utilisation du Service Cleeng.

14. Durée et résiliation.
14.1. Ce contrat entre en vigueur dès la création d’un compte par l’utilisateur et se termine au moment où le compte est supprimé.
14.2. Le droit d’usage tel que mentionné à l’article 9.2 se termine au moment où le compte est supprimé.
14.3. Un utilisateur a la possibilité de supprimer son compte et de résilier ce contrat à tout moment. Pour toute question à propos d’un compte, merci de se référer à [Support LINK] ou bien d’envoyer un courriel à [email protected].

15. Conséquences de la résiliation.
15.1. Après la résiliation, l’utilisateur n’aura plus accès au compte et ne sera pas en mesure et n’aura pas le droit d’utiliser le Service Cleeng.
15.2. Cleeng supprimera toutes les informations de compte de l’Utilisateur, sauf les données qui sont encore nécessaires pour le service Cleeng et son administration, telles que les informations de facturation de l’utilisateur.
15.3. Cleeng n’est en aucun cas obligé de migrer les données utilisateur.
15.4. Après la résiliation du présent contrat Utilisateur, l’utilisateur n’aura le droit à aucun remboursement. L’Utilisateur indemnisera Cleeng pour les dommages futurs ou les dettes découlant de ce contrat Utilisateur et / ou l’utilisation du Service Cleeng, si c’est possible dans les conditions de droit obligatoire applicable.

16. Transfert des droits.
16.1. L’utilisateur n’est pas autorisé à transférer un droit ou une obligation découlant du présent contrat de licence Utilisateur à une tierce personne ou tout autre entité.
16.2. L’utilisateur est conscient du fait que le présent contrat régit également toute relation éventuelle entre l’utilisateur et les ayants droit de Cleeng.

17. Termes et conditions permanentes.
17.1. Toutes les modalités et conditions relatives à la propriété intellectuelle, la responsabilité, l’indemnisation, le transfert de droits, et autres termes nuls et non avenus continueront de s’appliquer après la résiliation du présent contrat Utilisateur.

18. Conditions particulières pour les abonnements.
18.1 Cleeng pourrait offrir une fonctionnalité permettant à l’Utilisateur d’acheter le contenu d’un Editeur sur la base d’un abonnement. L’abonnement pourra être pour une fréquence donnée (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle …) ou pour un sujet donné (sport, musique, enfants …) ou bien les deux. Une fois l’abonnement entériné, tous les caches Cleeng utilisés sur le site de l’Editeur pour protéger le contenu payant tel que défini dans l’offre d’abonnement disparaîtront automatiquement lorsque l’Utilisateur naviguera.
18.2 Cleeng traitera votre demande d’abonnement payant aussi rapidement que possible. Les informations de l’Utilisateur relatives au paiement devront être validées avant l’activation de l’abonnement. L’Utilisateur pourra payer en utilisant les options de paiement disponibles préalablement. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande et à tout moment. Lorsque l’utilisateur achètera un produit numérique, le prix sera clairement indiqué au cours du processus de commande. L’Utilisateur  acceptera de payer le prix qui est indiqué au moment de sa commande, ainsi que toutes les taxes applicables. L’Utilisateur acceptera également la fréquence de facturation indiquée au moment de sa commande. Si l’autorisation de paiement initiale est révoquée par la suite, l’abonnement de l’Utilisateur sera résilié.
18.3 L’Utilisateur pourra annuler le renouvellement automatique en mettant à jour les abonnements dans son compte utilisateur et en sélectionnant l’abonnement qu’il souhaite modifier. L’abonnement payant sera automatiquement renouvelé pour la période applicable sélectionnée, et l’Utilisateur ne sera pas notifié à l’avance de l’imminence du renouvellement.
18.4 L’utilisateur pourra suspendre n’importe quel abonnement pendant une certaine période et pour un maximum de 30 jours (par exemple, lorsque l’Utilisateur prendra des congés). La durée d’abonnement sera automatiquement prolongée du nombre de jours pendant lesquels l’abonnement a été suspendu.
18.5 L’utilisateur pourra résilier à tout moment un abonnement. Lorsque l’Utilisateur annule, il  annulera  uniquement les charges futures liées à son abonnement. L’Utilisateur pourra à tout moment nous aviser de son intention d’annuler l’abonnement mais l’annulation ne sera effective qu’à la fin de la période de facturation en cours. Les abonnements déjà payés ne sont pas remboursables.
18.6 Pour l’abonnement trimestriel, semestriel ou annuel, les annulations entreront en vigueur immédiatement. Si l’utilisateur annule son abonnement, l’accès sera refusé et les autres avantages prendront fin immédiatement et l’utilisateur recevra un remboursement au prorata temporis. Toutefois, si l’annulation est faite dans les 30 derniers jours, elle ne prendra effet qu’à la fin de la période de facturation en cours. L’accès et les privilèges seront maintenus jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, et l’Utilisateur ne sera pas remboursé.
18.7 Cleeng n’est en rien responsable des changements d’abonnement apportés par les Editeurs, y compris mais non limités à, des changements de prix, la disponibilité du contenu, et les avantages liés à l’abonnement. Nous ferons notre possible pour vous informer à l’avance d’un changement de tarif par rapport au prix  appliqué au moment de votre commande. L’Utilisateur aura la possibilité d’accepter le nouveau tarif ou d’annuler son abonnement ou souscrire un nouvel abonnement à partir de ce moment.
18.8 Certains abonnements payants pourront offrir un essai gratuit avant l’achat. Si l’Utilisateur décide de souscrire un abonnement payant avant la fin de la période d’essai gratuit, son abonnement payant débutera immédiatement.
18.9 Cleeng ne sera pas responsable d’une quelconque indisponibilité du contenu de l’Editeur. Cleeng apportera son soutien à l’utilisateur afin d’obtenir un remboursement, sans garantie formelle. L’Utilisateur reconnaît que Cleeng n’est en aucune façon responsable de la description du contenu ni du contenu réel masqué à l’aide du cache Cleeng. Le contenu protégé est hébergé et contrôlé par l’Editeur et protégé par le cache Cleeng dans les conditions mentionnées dans le contrat Editeurs de Cleeng.

19. Les autres termes et conditions.
19.1. Si l’utilisateur vit dans l’ E.U., certains règlements tels que;
Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance – Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l’article 6 paragraphe 1 – Déclaration de la Commission sur l’article 3 paragraphe 1 premier tiret.

Directive 2002/58/EC du Parlement Européen et du Conseil du 12 Juillet 2002 concernant l’utilisation de données personnelles et de la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Directive 95/46/EC du Parlement Européen et du COnseil du 24 Octobre 1995 sur la protection des individus quant à l’utilisation des données personnelles et la liberté de mouvement de ces données.
pourraient régir ce contrat.
19.2. Si, un ou plusieurs termes et conditions du présent contrat Utilisateur sont déclarés nuls et non avenus, ou ne peuvent pas être remplis, les autres termes et conditions du présent contrat Utilisateur seront toujours applicables.

20. Coordonnées Cleeng.
DG2ALL B.V.
Rokin 52
1012 Amsterdam KV, les Pays-Bas
E-mail: [email protected]
Téléphone: +31 (0) 208943090
www.cleeng.com

21. Loi applicable et juridiction compétente.
21.1. Le Droit des Pays-Bas gouverne ce Contrat Utilisateur et / ou l’utilisation du Service Cleeng. Tout différend découlant de, ou en relation avec, ce contrat Utilisateur sera soumis au tribunal compétent basé à Amsterdam, à l’exclusion de tous autres tribunaux.

Dernière version: 20 Octobre 2011